Élisabeth Jougla

De:	Elisabeth Jougla attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des affaires juridiques, budgétaires et du soutien logistique du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000053911000 (source JORF)

délégation de signature

19 Avril 2026 19/04/2026

De:	Elisabeth Jougla attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des affaires juridiques, budgétaires et du soutien logistique du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000053395282 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 2026 23/01/2026

De:	Elisabeth Jougla attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des affaires juridiques, budgétaires et du soutien logistique du groupement aérien et maritime de la police nationale
Objet:	au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000051031767 (source JORF)

délégation de signature

25 Janvier 2025 25/01/2025

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau des budgets et des missions
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000050389069 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2024 23/10/2024

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000050055415 (source JORF)

délégation de signature

28 Juillet 2024 28/07/2024

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000049746049 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2024 20/06/2024

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000049375562 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2024 07/04/2024

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau budget
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000048898897 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2024 10/01/2024

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000048374036 (source JORF)

délégation de signature

08 Novembre 2023 08/11/2023

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048063174 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2023 13/09/2023

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000047597509 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2023 28/05/2023

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000047501395 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000046617772 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2022 26/11/2022

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000046562026 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2022 16/11/2022

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000046527493 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2022 05/11/2022

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000046350669 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2022 02/10/2022

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046254291 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2022 04/09/2022

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045631973 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2022 22/04/2022

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045464134 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2022 03/04/2022

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045298646 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2022 05/03/2022

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045038410 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2022 20/01/2022

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044340391 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 2021 19/11/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044273331 (source JORF)

délégation de signature

31 Octobre 2021 31/10/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044237460 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2021 23/10/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044014948 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043868299 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2021 29/07/2021

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043852467 (source JORF)

délégation de signature

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043788624 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043754199 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2021 04/07/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043679072 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2021 20/06/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043501291 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 2021 15/05/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043467001 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2021 02/05/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043327240 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2021 03/04/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043286167 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2021 25/03/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'État, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043081071 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2021 31/01/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043015106 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2021 20/01/2021

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042700304 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042602077 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2020 03/12/2020

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042504697 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2020 07/11/2020

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042421082 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2020 14/10/2020

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042079968 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041965145 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2020 07/06/2020

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041889537 (source JORF)

délégation de signature

19 Mai 2020 19/05/2020

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041801102 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 2020 16/04/2020

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041774223 (source JORF)

délégation de signature

01 Avril 2020 01/04/2020

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041697190 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2020 07/03/2020

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041573588 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2020 14/02/2020

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000041506453 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039667986 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Élisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039656545 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039402926 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2019 21/11/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039334153 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2019 07/11/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039256625 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2019 23/10/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039079796 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039034449 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2019 05/09/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038747039 (source JORF)

délégation de signature

11 Juillet 2019 11/07/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038731970 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2019 07/07/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038559691 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2019 07/06/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038487178 (source JORF)

délégation de signature

19 Mai 2019 19/05/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038330038 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2019 03/04/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037941731 (source JORF)

délégation de signature

04 Janvier 2019 04/01/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034914203 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 2017 13/06/2017

De:	Elisabeth JOUGLA
Objet:	régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

suppleant

JORFTEXT000031354628 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Elisabeth JOUGLA attachée
Objet:	régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

suppleant

JORFTEXT000031276812 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2015 07/10/2015

De:	Élisabeth Jougla
Objet:	membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Ministre chargé des collectivités territoriales Au lieu de
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

MENA1303124A (source BOEN)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Élisabeth Jougla
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des collectivités locales Titulaire
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

personnalite_qualifiee

MENA1109751A (source BOEN)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	JOUGLA (Elisabeth)
Objet:	membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées Représentants des ministres Un représentant du ministre chargé des collectivités locales Deuxième suppléant
Groupe:	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000024779171 (source JORF)

nomination

13 Novembre 2011 13/11/2011

De:	Jougla (Elisabeth)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000000411722 (source JORF)

nomination

14 Janvier 2003 14/01/2003